Conditions générales des demandes de devis pour des blocs de piscine polystyrène
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat est un contrat de commerce en ligne par lequel se trouve proposé à distance et par voie électronique à un consommateur la fourniture de biens ou services .
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le site internet https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/produit/demandes-de-devis/ propose à la vente des kits piscine en polystyrène appartenant à la société DISTRIKIT.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION
Dénomination Sociale : Web2games – Produits piscines
45 rue claude bernard
66000 Perpignan
Siège Social : France
SIREN : 519 139 463
Contact courriel : infos@produits-piscines.fr
Article 3. Mission principale
A travers les pages de son site Internet, https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/produit/demandes-de-devis/ , PRODUITS PISCINES, appartenant à l’enseigne Web2games, permet aux particuliers et professionnels de faire une « demande de DEVIS pour des blocs polystyrène de piscine ». Le gestionnaire du site recueille les informations des demandeurs sous forme d’email, de formulaire ou directement par téléphone et les transmet à un fournisseur partenaire, pour lequel il sera donc apporteur d’affaires.
Le service fonctionne comme suit : un particulier remplit le formulaire de demande de DEVIS « blocs polystyrène pour piscine», ou fait une demande de devis par email ou directement par téléphone. Puis sa demande est envoyée par le gestionnaire du site https://www.produits-piscines.fr par email à un fournisseur partenaire qui prendra contact avec lui.
Les présentes conditions de vente sont librement accessibles sur le site à l’adresse https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/cgu-devis-blocs-polystyrene-pour-piscine/ .
Les conditions générales des fournisseurs partenaires peuvent être fournies sur simple demande.
Web2games et le responsable du site internet www.produits-piscines.fr n’intervient en aucune façon dans les suites de la relation commerciale entre le fournisseur et les Utilisateurs une fois son rôle d’intermédiation accompli, à savoir, lorsque la demande de DEVIS a été transmises au fournisseur .
Ainsi Web2games ne reçoit aucun paiement de l’utilisateur.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture et d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Article 4. Modalités d’obtention de devis
Pour valider et envoyer la demande de DEVIS, l’utilisateur doit obligatoirement renseigner des informations nécessaires au traitement de sa demande. Pour les besoins de la mise en relation, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par Web2games ou le fournisseur partenaire.
Les informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. Il est fortement conseillé d’indiquer tout renseignement supplémentaire pour que l’on traite de manière la plus rapide et la plus complète possible la demande de DEVIS sans nécessité de contacter l’utilisateur.
Dans le cas où les informations fournies lors de l’enregistrement du Projet seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, le site www.hameaux-durables.org peut contacter l’utilisateur par e-mail ou téléphone avant de supprimer sa demande de devis, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires.
Article 5. Dépôt des Demandes de DEVIS
L’Utilisateur a la possibilité de faire sa demande devis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou en nous contactant directement par email sur info@www.produits-piscines.fr
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que l’ensemble des informations qu’il fournit dans le cadre du Service de demande de DEVIS pour « des blocs polystyrène piscine» , sera transmis au fournisseur déterminé selon les modalités ci-dessus, afin de permettre à ce dernier de répondre de façon aussi adaptée que possible à la demande de l’Utilisateur.
le site www.produits-piscines.fr ne garantit pas que le fournisseur de prestation partenaire, contactera l’Utilisateur, son intervention se limitant à la transmission des devis au fournisseur.
Une fois la demande de devis déposée, le site hameaux-durables.org envoi un email de confirmation à l’Utilisateur.
Article 5. Droits, engagements, garanties et responsabilités du site www.produits-piscines.fr
L’enseigne Web2games n’assume aucune responsabilité quant à la qualité du fournisseur Partenaire pouvant entrer en contact avec l’Utilisateur. L’Utilisateur est pleinement responsable de prendre connaissance du sérieux, des statuts, assurances et contrats du fournisseur Partenaire..
le site www.produits-piscines.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur et ne peut s’assurer que le fournisseur conclura avec l’Utilisateur les prestations de services. Web2games décline toute responsabilité civile et pénale quant aux conséquences directes et indirectes de la mise en relation entre l’Utilisateur et le fournisseur.
La seule obligation de Web2games est la mise en relation de l’Utilisateur avec le fournisseur partenaire, une fois la demande de devis complétée par l’utilisateur . Par conséquent, Web2games n’exerce aucun contrôle ni sur la qualité et la sûreté des services, ni sur la capacité du fournisseur à fournir ladite prestation décrite dans le devis ou contrat signé entre utilisateur et fournisseur partenaire . Web2games n’intervient jamais dans la relation commerciale avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées qui unit l’Utilisateur et le fournisseur, une fois le devis transmit à ce dernier.
Web2games intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes conditions générales. Web2games n’est notamment pas, sans que cette liste soit exhaustive, un constructeur, un maître d’œuvre, une société d’architecture, un fabricant de blocs de piscine, un organisme d’assurance, un intermédiaire en opérations de banque ou de crédit, ou encore un établissement financier ou de crédit.
Web2games intervient en ce qu’elle met à disposition des Utilisateurs un service de demande devis, leur permettant de faire une demande de devis précis pour « des blocs polystyrène piscine». Sa responsabilité se limite à la fourniture de ce moyen et à la mise en relation Utilisateur / Fournisseur, selon les modalités décrites aux présentes conditions générales.
Web2games agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs ou du Fournisseur.
Web2games n’est pas liée à la relation commerciale qui se déroule entre les Utilisateurs et le fournisseur, une fois la demande devis transmise à ce dernier. Et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de cette relation, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre le fournisseur et un Utilisateur concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le fournisseur ou l’Utilisateur seraient tenus.
Web2games n’offre ainsi notamment aucune garantie (i) quant à la nature des offres émises par le fournisseur partenaire ou leur conformité aux lois et règlements en vigueur, (ii) quant au respect par le fournisseur partenaire de ses engagements, (iii) quant à la qualité des prestations réalisées par le fournisseur ou encore (iv) quant à la conformité de ces prestations aux offres émises.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Web2games au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur et ne couvre pas les dommages indirects éventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de résultat ou de profits, la perte de clientèle, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de données ou encore le préjudice moral.
<h2>Article 6. Juridiction:</h2>
En naviguant et utilisant le Site www.hameaux-durables.org et son Contenu, Vous confirmez votre accord à être lié au présentes Conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
